Déposée le 29 novembre 1979 par ROSPATCH CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « THERMO SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite: ROSPATCH CORPORATION, domicilié(e) Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), ayant son siège social: 609 Myrtle, N.W. GRAND RAPIDS, Etat de Michigan, Etats-Unis d'Amérique, - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France.
La marque THERMO SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1114842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROSPATCH CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : R , ROSPATCH , TAG O LECTRIC
Société dite: ROSPATCH CORPORATION - Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.), ayant son siège social: 609 Myrtle, N.W. GRAND RAPIDS, Etat de Michigan, Etats-Unis d'Amérique, - États-Unis
le Cabinet RINUY, SANTARELLI. - France
Inscription - Transmission de propriété n°36745 - Publication au BOPI 1980-024
Bobines de rubans revêtues de matière thermo-plastique avec laquelle sont réalisées des vignettes d'identification.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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