Déposée le 5 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) Rosnay International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Permis en question » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Rosnay International domicilié(e) 6, rue Robert Estienne,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 855 773 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rosnay International domicilié(e) 6, rue Robert Estienne,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Permis en question a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Rosnay International S.A - 6, rue Robert Estienne,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 333855773
Rosnay International - 6, rue Robert Estienne,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, papier, carton, boîtes en carton ou en papier – cartes – lines – journaux – jeux – jouets – jeux de cartes ou de table, jeux, de société. Education formation divertissement activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation – service et loisirs – publication de livres – production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement) conférence ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif service de jeux d'argent.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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