Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FOAMYFILL
Numéro de dépôt :
1243225
Date de dépôt :
10/08/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/08/1993
Présentation de la marque FOAMYFILL
Déposée le 10 août 1983 par la Société Anonyme (SA) ROSET SIEGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FOAMYFILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FOAMYFILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOAMYFILL est expirée depuis le 10 août 1993.
ROSET SIEGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02