Marque enregistrée - Marque en vigueur

Monannoncelégale
Rosebud SARL

Numéro de dépôt :
4526121
Date de dépôt :
18/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2029
Monannoncelégale de Rosebud

Présentation de la marque Monannoncelégale

Déposée par voie électronique le 18 février 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rosebud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Monannoncelégale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rosebud domicilié(e) 10 rue des Marronniers - 69002 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rosebud SARL, Monsieur François Sapy domicilié(e) 10 rue des Marronniers - 69002 - Lyon - France.

La marque Monannoncelégale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Monannoncelégale arrivera à expiration en date du 18 février 2029.

Rosebud a également déposé les autres marques suivantes : ROSEBUD , Lyon décideurs , Rosebud FLEURISTES , LyfeMag , La Croixroussienne , Salade lyonnaise , LE BIPLAN , RENOVATION 97 LE SALON DE LA RENOVATION DE L'HABITAT PAR L'ENTREPRISE ARTISANALE , LA TRIBUNE DE LYON , REVIVAL


Rosebud SARL - 10 rue des Marronniers - 69002 - Lyon - France


Rosebud SARL, Monsieur François Sapy - 10 rue des Marronniers - 69002 - Lyon - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

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