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Marques déposées par Rose-Marie Grincourt
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Icase
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Icase
Rose-Marie Grincourt

Numéro de dépôt :
3768883
Date de dépôt :
24/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2020
Icase de Rose-Marie Grincourt

Présentation de la marque Icase

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2010 par Rose-Marie Grincourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Icase » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-41 du 15 octobre 2010.

Le déposant est Rose-Marie Grincourt domicilié(e) 19 rue Saint Exupery - 59139 - Wattignies - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rose-Marie Grincourt domicilié(e) 19 rue Saint Exupery - 59139 - Wattignies - France.

La marque Icase a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 18 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Icase est expirée depuis le 24 septembre 2020.


Rose-Marie Grincourt - 19 rue Saint Exupery - 59139 - Wattignies - France


Rose-Marie Grincourt - 19 rue Saint Exupery - 59139 - Wattignies - France


Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ;

Sacs à main, à dos, à roulettes ;

Télécommunications.