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Marques déposées par Rose-Hélène MIEL
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AUDIT'ACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUDIT'ACT
Rose-Hélène MIEL
Madame Nawal CHATAIN

Numéro de dépôt :
4480172
Date de dépôt :
04/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2028
AUDIT\'ACT de Rose-Hélène MIEL

Présentation de la marque AUDIT'ACT

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2018 par Rose-Hélène MIEL et madame Nawal CHATAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUDIT'ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Les déposants sont Rose-Hélène MIEL domicilié(e) 1 rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France et madame Nawal CHATAIN domicilié(e) 40 Avenue de l'Europe - 78160 - MARLY LE ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Rose-Hélène MIEL domicilié(e) 1 rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France.

La marque AUDIT'ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT'ACT arrivera à expiration en date du 4 septembre 2028.


Rose-Hélène MIEL - 1 rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France

Madame Nawal CHATAIN - 40 Avenue de l'Europe - 78160 - MARLY LE ROI - France


Madame Rose-Hélène MIEL - 1 rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Gérance de biens immobiliers ; analyse financière ;

Formation ;

Services juridiques ; médiation.