CASE OF COLORS
Présentation de la marque CASE OF COLORS
Déposée le 13 février 1992 par la société ROSE ART INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASE OF COLORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASE OF COLORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASE OF COLORS est expirée depuis le 13 février 2012.
ROSE ART INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2002 n°2213736 - Publication au BOPI 2002-01-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Inscription le 26 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464446 - Publication au BOPI 2007-11-26
Inscription le 26 novembre 2007 - Changement de dénomination n°464445 - Publication au BOPI 2007-11-26
Inscription le 23 juillet 2001 - Changement d'adresse n°327324 - Publication au BOPI 2001-07-23
Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07