Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOBACKY
Numéro de dépôt :
96631123
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOBACKY
Déposée le 21 juin 1996 par ROSAZ Rémy et RAVI René-Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOBACKY »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROSAZ Rémy a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 août 1998 - Rejet total n°260557 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1998-08-24