Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fédération Française de Sexologie et de Santé Sexuelle FF3S
Numéro de dépôt :
4548574
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fédération Française de Sexologie et de Santé Sexuelle FF3S
Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par madame Rosario Carballeda auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Française de Sexologie et de Santé Sexuelle FF3S »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Inscription le 11 février 2020 - Rejet total n°779936 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11