Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EDUCADOM
Numéro de dépôt :
1653673
Date de dépôt :
28/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2000
Présentation de la marque EDUCADOM
Déposée le 28 mars 1990 par ROSANVAL Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDUCADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque EDUCADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57385 - Publication au BOPI 1991-11-04