Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERSAYES
ROPRAZ INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
1249521
Date de dépôt :
09/07/1982
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
09/07/2002

Présentation de la marque VERSAYES

Déposée le 9 juillet 1982 par ROPRAZ INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « VERSAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ROPRAZ INTERNATIONAL,, domicilié(e) 58 Mac Pherson Avenue TORONTO (ONTARIO) CANADA (dossier no 2006948) - XX.

La marque VERSAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERSAYES est expirée depuis le 9 juillet 2002.


ROPRAZ INTERNATIONAL - 58 Mac Pherson Avenue TORONTO (ONTARIO) CANADA (dossier no 2006948) - XX


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 1992 n°2006948 - Publication au BOPI 1992-07-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11

Inscription - Transmission de propriété n°23830 - Publication au BOPI

Vins, spiritueux et liqueurs divers, alcools eaux-de vie.