L'APPART PR
Présentation de la marque L'APPART PR
Déposée le 12 juin 2007 par RONZIER Marck et PACHE Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'APPART PR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.
Les déposants sont
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'APPART PR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'APPART PR arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2017 n°2667168 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2017-12-20