Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REST BUREAU
RONY BERAL
SABINE SEGLY

Numéro de dépôt :
3787131
Date de dépôt :
01/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REST BUREAU de RONY BERAL

Présentation de la marque REST BUREAU

Déposée le 1 décembre 2010 par RONY BERAL et SABINE SEGLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REST BUREAU »

Les déposants sont RONY BERAL domicilié(e) 25 ACHILLE RENE BOISNEUF - 97121 - ANSE BERTRAND - France et SABINE SEGLY domicilié(e) 97 JOSEPH TONI CAMPECHE - 97121 - ANSE BERTRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABINE SEGLY domicilié(e) 97 JOSEPH TONI CAMPECHE - 97121 - ANSE BERTRAND - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43


RONY BERAL - 25 ACHILLE RENE BOISNEUF - 97121 - ANSE BERTRAND - France

SABINE SEGLY - 97 JOSEPH TONI CAMPECHE - 97121 - ANSE BERTRAND - France


SABINE SEGLY - 97 JOSEPH TONI CAMPECHE - 97121 - ANSE BERTRAND - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576939 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.