Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FREE MOBIL, pour une mobilité retrouvée
Ronny ASSERAF
Numéro de dépôt :
3740185
Date de dépôt :
21/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque FREE MOBIL, pour une mobilité retrouvée
Déposée par voie électronique le 21 mai 2010 par Ronny ASSERAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREE MOBIL, pour une mobilité retrouvée »
Le déposant est Ronny ASSERAF domicilié(e) 136 rue de la Tour - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ronny ASSERAF domicilié(e) 136 rue de la Tour - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ronny ASSERAF - 136 rue de la Tour - 75116 - PARIS - France
Ronny ASSERAF - 136 rue de la Tour - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556436 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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