Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AMERICAN'S
Numéro de dépôt :
95597378
Date de dépôt :
09/11/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque AMERICAN'S
Déposée le 9 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) RONCHI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AMERICAN'S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RONCHI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321962 - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 2001-04-18