Marque expirée - Marque en non vigueur

IEL-INITIATIVES & ENERGIES LOCALES
Ronan Moalic
Loic Picot

Numéro de dépôt :
3687818
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2019
IEL-INITIATIVES & ENERGIES LOCALES de Ronan Moalic

Présentation de la marque IEL-INITIATIVES & ENERGIES LOCALES

Déposée le 29 octobre 2009 par Ronan Moalic et Loic Picot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IEL-INITIATIVES & ENERGIES LOCALES »

Les déposants sont Ronan Moalic domicilié(e) 6 Boulevard de Plélo - 22000 - SAINT BRIEUC - France et Loic Picot domicilié(e) 39 rue Jean Savidan - 22300 - LANNION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ronan Moalic domicilié(e) 6 Boulevard de Plélo - 22000 - SAINT BRIEUC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IEL-INITIATIVES & ENERGIES LOCALES est expirée depuis le 29 octobre 2019.


Ronan Moalic - 6 Boulevard de Plélo - 22000 - SAINT BRIEUC - France

Loic Picot - 39 rue Jean Savidan - 22300 - LANNION - France


Ronan Moalic - 6 Boulevard de Plélo - 22000 - SAINT BRIEUC - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 16 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529564 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.