Marque enregistrée - Marque en vigueur

Juriscom.law
Monsieur Ronan Hardouin

Numéro de dépôt :
4581536
Date de dépôt :
13/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2029
Juriscom.law de Ronan Hardouin

Présentation de la marque Juriscom.law

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par monsieur Ronan Hardouin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Juriscom.law » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Ronan Hardouin domicilié(e) 108 rue michel ange - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ronan Hardouin domicilié(e) 108 rue michel ange - 75016 - PARIS - France.

La marque Juriscom.law a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Juriscom.law arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.


Monsieur Ronan Hardouin - 108 rue michel ange - 75016 - PARIS - France


Monsieur Ronan Hardouin - 108 rue michel ange - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

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