Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAX MENTIS
M. Ronan CHATELLIER

Numéro de dépôt :
3930997
Date de dépôt :
30/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/06/2022
PAX MENTIS de Ronan CHATELLIER

Présentation de la marque PAX MENTIS

Déposée le 30 juin 2012 par monsieur Ronan CHATELLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PAX MENTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est monsieur Ronan CHATELLIER domicilié(e) Puits de Naude - 46140 - Luzech - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ronan CHATELLIER domicilié(e) Puits de Naude - 46140 - Luzech - France.

La marque PAX MENTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAX MENTIS est expirée depuis le 30 juin 2022.


M. Ronan CHATELLIER - Puits de Naude - 46140 - Luzech - France


M. Ronan CHATELLIER - Puits de Naude - 46140 - Luzech - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité.