Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sécu-responsable
M. Ronald Diquélou

Numéro de dépôt :
3972069
Date de dépôt :
03/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2023
Sécu-responsable de Ronald Diquélou

Présentation de la marque Sécu-responsable

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2013 par monsieur Ronald Diquélou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sécu-responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Ronald Diquélou domicilié(e) 7 rue de rungis - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ronald Diquélou domicilié(e) 7 rue de rungis - 75013 - Paris - France.

La marque Sécu-responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécu-responsable est expirée depuis le 3 janvier 2023.

Ronald Diquélou a également déposé les autres marques suivantes : GraviSûre , OpenSafe(pro)


M. Ronald Diquélou - 7 rue de rungis - 75013 - Paris - France


M. Ronald Diquélou - 7 rue de rungis - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

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