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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMUS
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ACTION SIDE SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTION SIDE SYSTEM
ROMUS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4279865
Date de dépôt :
14/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/06/2026
ACTION SIDE SYSTEM de ROMUS

Présentation de la marque ACTION SIDE SYSTEM

Déposée le 14 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTION SIDE SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMUS domicilié(e) 13 et 15 rue Taillefer - 91160 - CHAMPLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 267 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTION SIDE SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION SIDE SYSTEM arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.

ROMUS a également déposé les autres marques suivantes : PLINTHEX , EXTELINE , INOXDAL , QUICK MAT , EXTELINE CITURBA , ORCKAL , INVISIFIX , ROMUS , STAR CLIC , TACTILINE


ROMUS, Société par Actions Simplifiée - 13 et 15 rue Taillefer - 91160 - CHAMPLAN - France - SIREN 333267961


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Tapis, tapis d'entrée, tapis en fosses, système de finition pour tapis (matériaux d'étanchéité, rubans de jointure, rubans décoratifs).

Services de pose de tapis, tapis d'entrée, tapis en fosses, système de finition pour tapis.