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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMUS
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ACCESSDAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSDAL
ROMUS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3976962
Date de dépôt :
24/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2023

Présentation de la marque ACCESSDAL

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMUS domicilié(e) 13 et 15 rue Taillefer - 91160 - CHAMPLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 267 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACCESSDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSDAL est expirée depuis le 24 janvier 2023.

ROMUS a également déposé les autres marques suivantes : PLINTHEX , EXTELINE , INOXDAL , QUICK MAT , EXTELINE CITURBA , ORCKAL , INVISIFIX , ROMUS , STAR CLIC , TACTILINE


ROMUS, Société par Actions Simplifiée - 13 et 15 rue Taillefer - 91160 - CHAMPLAN - France - SIREN 333267961


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques, métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non Métalliques. Seuils non métalliques, seuils de portes non métalliques. Revêtements de sol en bois ou en caoutchouc ; revêtements de sols stratifiés ; sous-couches pour revêtements de sols. Dalles non métalliques. Dalles de sols podotactiles. Dispositifs de protection murale à savoir, mains courantes, pare-chocs muraux, plaques et panneaux de protection, cornières de protection, garde-corps et barres d'appui, tous ces produits étant non métalliques ; panneaux de revêtement de sols en matières plastiques ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols revêtements de sol podotactiles ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.