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Marques déposées par monsieur Romuald Horny
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capis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

capis
M. Romuald Horny

Numéro de dépôt :
3953232
Date de dépôt :
13/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/10/2022
capis de Romuald Horny

Présentation de la marque capis

Déposée le 13 octobre 2012 par monsieur Romuald Horny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « capis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Romuald Horny domicilié(e) 3 rue des roitelets - 68540 - Feldkirch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Romuald Horny domicilié(e) 3 rue des roitelets - 68540 - Feldkirch - France.

La marque capis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capis est expirée depuis le 13 octobre 2022.


M. Romuald Horny - 3 rue des roitelets - 68540 - Feldkirch - France


M. Romuald Horny - 3 rue des roitelets - 68540 - Feldkirch - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Mandat judiciaire à la protection des majeurs, enquêtes sociales, médiation familiale.