Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTRE JARDIN AU NATUREL FERTIBEL
ROMILLAT JACQUELINE

Numéro de dépôt :
98749051
Date de dépôt :
07/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2008

Présentation de la marque VOTRE JARDIN AU NATUREL FERTIBEL

Déposée le 7 septembre 1998 par la société ROMILLAT JACQUELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE JARDIN AU NATUREL FERTIBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la société ROMILLAT JACQUELINE domicilié(e) Abbaye ST MICHEL de KERGONAN, 56340 PLOUHARNEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 605 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROMILLAT Jacqueline - France.

La marque VOTRE JARDIN AU NATUREL FERTIBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE JARDIN AU NATUREL FERTIBEL est expirée depuis le 7 septembre 2008.

ROMILLAT JACQUELINE a également déposé les autres marques suivantes : VOTRE JARDIN AU NATUREL HUMUBEL


ROMILLAT JACQUELINE - Abbaye ST MICHEL de KERGONAN, 56340 PLOUHARNEL - France - SIREN 417605888


ROMILLAT Jacqueline - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Engrais pour les terres (sans aucun produit exclu par l'AB.).