Déposée le 9 mai 2005 par la société ROMEFORT Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la société ROMEFORT Marc domicilié(e) 11, rue du 3eme Dragons,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 111 571 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROMEFORT Marc domicilié(e) 11 Rue du 3eme Dragons,44000 NANTES - 44000 - France.
La marque CANISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3359195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANISANTE est expirée depuis le 9 mai 2015.
ROMEFORT Marc a également déposé les autres marques suivantes : PROFINASSUR , Famisanté
ROMEFORT Marc - 11, rue du 3eme Dragons,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 301111571
ROMEFORT Marc - 11 Rue du 3eme Dragons,44000 NANTES - 44000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Produits veterinaires. Appareils veterinaires. Assurance pour les animaux et leur maître.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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