Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NOROMA
Numéro de dépôt :
92408405
Date de dépôt :
27/02/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque NOROMA
Déposée le 27 février 1992 par ROMANO François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOROMA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque NOROMA est expirée depuis le 27 février 2002.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Inscription le 10 juin 1993 - RENONCIATION TOTALE n°159366 - Publication au BOPI 1993-06-10
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10