Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTERNET FRANCE
ROMANINI Jean-Louis
Numéro de dépôt :
95575486
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INTERNET FRANCE
Déposée le 13 juin 1995 par ROMANINI Jean-Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERNET FRANCE »
Le déposant est ROMANINI Jean-Louis, domicilié(e) 11 bis rue du Lunain, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROMANINI Jean-Louis - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROMANINI Jean-Louis - 11 bis rue du Lunain, 75017 PARIS - France
ROMANINI Jean-Louis - France
Inscription le 6 janvier 2000 - Rejet total n°292970 - Publication au BOPI 2000-01-06
Publication - Publication au BOPI 1995-29
Republication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Compacts disques, disques optiques, disquettes magnétiques, disques et bandes vidéos, Régie d'espaces publicitaires Messagerie électronique, transmission de messges de sons et d'images assistée par ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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