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Marques déposées par ROMAN Iannis
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INNOVA-MARK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVA-MARK
ROMAN Iannis

Numéro de dépôt :
3854409
Date de dépôt :
24/08/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
24/08/2021
INNOVA-MARK de ROMAN Iannis

Présentation de la marque INNOVA-MARK

Déposée le 24 août 2011 par ROMAN Iannis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « INNOVA-MARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

La marque INNOVA-MARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVA-MARK est expirée depuis le 24 août 2021.


ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 3 décembre 2013 - Rejet partiel n°613810 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03

Publicité, consultations professionnelles pour la création de marques ; promotion des ventes pour des tiers ; intermédiation commerciale dans le domaine des marques et des autres signes distinctifs ; vente aux enchères de marques et d'autres signes distinctifs. Services de vente au détail de prestation de services dans le domaine de la propriete intellectuelle ;

Installation de logiciels ; écriture de logiciels ; élaboration de logiciels ;

Services de conseils en matière de protection de droits de propriete intellectuelle ; services juridiques en matière d'enregistrement de marques ; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de droits de propriété intellectuelle et droits connexes ; services de conseillers en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et demandes de brevets ; services de conseillers en matière de gestion de la propriété intellectuelle et droits d'auteur ; recherches légales en matière de droits de propriété intellectuelle.