Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Swiss Burger
M. Romain SCHUPP

Numéro de dépôt :
4175104
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Swiss Burger de Romain SCHUPP

Présentation de la marque Swiss Burger

Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par monsieur Romain SCHUPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Swiss Burger »

Le déposant est monsieur Romain SCHUPP domicilié(e) 52 rue du sauvage - 68100 - mulhouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Romain SCHUPP domicilié(e) 52 rue du sauvage - 68100 - mulhouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Romain SCHUPP a également déposé les autres marques suivantes : CHILL wrap-store , Winstub Factory


M. Romain SCHUPP - 52 rue du sauvage - 68100 - mulhouse - France


M. Romain SCHUPP - 52 rue du sauvage - 68100 - mulhouse - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679676 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Services de restauration (alimentation).