Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RECOLTAN
Numéro de dépôt :
3820949
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque RECOLTAN
Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par ROMAIN ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECOLTAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROMAIN ROUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594296 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06