Marque enregistrée - Marque en vigueur

Compromis2vente.fr
Monsieur Romain Monnehay

Numéro de dépôt :
4485894
Date de dépôt :
26/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2028
Compromis2vente.fr de Romain Monnehay

Présentation de la marque Compromis2vente.fr

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2018 par monsieur Romain Monnehay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compromis2vente.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est monsieur Romain Monnehay domicilié(e) 132 rue bocagère - 50320 - Saint Jean des champs - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Romain Monnehay domicilié(e) 26 la bréhonnière - 50320 - Saint Jean des champs - France.

La marque Compromis2vente.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compromis2vente.fr arrivera à expiration en date du 26 septembre 2028.

Romain Monnehay a également déposé les autres marques suivantes : COMPROMiMMO.COM


Monsieur Romain Monnehay - 132 rue bocagère - 50320 - Saint Jean des champs - France


Monsieur Romain Monnehay - 26 la bréhonnière - 50320 - Saint Jean des champs - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

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