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Marques déposées par monsieur ROMAIN MENAGER
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Access&Dom
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Access&Dom
M. ROMAIN MENAGER
M. XAVIER FAUCHET

Numéro de dépôt :
4078886
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2024
Access&Dom de ROMAIN MENAGER

Présentation de la marque Access&Dom

Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par monsieur ROMAIN MENAGER et monsieur XAVIER FAUCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Access&Dom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Les déposants sont monsieur ROMAIN MENAGER domicilié(e) appt 559, 9 RUE FRANCOIS LONGAUD - 31400 - TOULOUSE - France et monsieur XAVIER FAUCHET domicilié(e) 355 RUE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROMAIN MENAGER domicilié(e) appt 559, 9 RUE FRANCOIS LONGAUD - 31400 - TOULOUSE - France.

La marque Access&Dom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Access&Dom est expirée depuis le 26 mars 2024.


M. ROMAIN MENAGER - appt 559, 9 RUE FRANCOIS LONGAUD - 31400 - TOULOUSE - France

M. XAVIER FAUCHET - 355 RUE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France


M. ROMAIN MENAGER - appt 559, 9 RUE FRANCOIS LONGAUD - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; décoration intérieure ; audits en matière d'énergie ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ;

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité.