Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JURIDICAL
M. Romain LAFFLY, Agissant pour le compte de la société "JURIDICAL PARTICIPATIONS" en cours de formation
M. Philippe LECONTE, Agissant pour le compte de la société "JURIDICAL" en cours de formation
M. Matthieu BOCCON-GIBOD, Agissant pour le compte de la société "JURIDICAL PARTICIPATIONS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4211360
Date de dépôt :
21/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JURIDICAL de Romain LAFFLY

Présentation de la marque JURIDICAL

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2015 par monsieur Romain LAFFLY, monsieur Philippe LECONTE, monsieur Matthieu BOCCON-GIBOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIDICAL »

Les déposants sont monsieur Romain LAFFLY domicilié(e) 14 Grande Rue - 69250 - Fleurieu sur Saône - France, monsieur Philippe LECONTE domicilié(e) 25 rue de Tivoli - 33000 - BORDEAUX - France, monsieur Matthieu BOCCON-GIBOD domicilié(e) 170 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe LECONTE domicilié(e) 25 rue de Tivoli - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Romain LAFFLY, Agissant pour le compte de la société "JURIDICAL PARTICIPATIONS" en cours de formation - 14 Grande Rue - 69250 - Fleurieu sur Saône - France

M. Philippe LECONTE, Agissant pour le compte de la société "JURIDICAL" en cours de formation - 25 rue de Tivoli - 33000 - BORDEAUX - France

M. Matthieu BOCCON-GIBOD, Agissant pour le compte de la société "JURIDICAL PARTICIPATIONS" en cours de formation - 170 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


M. Philippe LECONTE - 25 rue de Tivoli - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681101 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.