Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TACT ADS
M. Romain Gauthier, Agissant pour le compte de la société "Xaltech SAS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3978980
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2023
TACT ADS de Romain Gauthier

Présentation de la marque TACT ADS

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2013 par monsieur Romain Gauthier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TACT ADS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est monsieur Romain Gauthier domicilié(e) 6 Boulevard François Blancho - 44200 - Nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Romain Gauthier domicilié(e) 6 Boulevard François Blancho - 44200 - Nantes - France.

La marque TACT ADS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978980.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TACT ADS est expirée depuis le 31 janvier 2023.


M. Romain Gauthier, Agissant pour le compte de la société "Xaltech SAS" en cours de formation - 6 Boulevard François Blancho - 44200 - Nantes - France


M. Romain Gauthier - 6 Boulevard François Blancho - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622978 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

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