gestion de la conformité
Présentation de la marque gestion de la conformité
Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par monsieur Romain Colmar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « gestion de la conformité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque gestion de la conformité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gestion de la conformité est expirée depuis le 14 juin 2023.
Romain Colmar a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42