Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SMART JEANS(MAKE YOU SMARTER)
Numéro de dépôt :
4046920
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SMART JEANS(MAKE YOU SMARTER)
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2013 par monsieur ROMAIN CANSARAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART JEANS(MAKE YOU SMARTER) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROMAIN CANSARAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676597 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05