Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOCAB
Romain Caillard

Numéro de dépôt :
4375288
Date de dépôt :
10/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2027
INNOCAB de Romain Caillard

Présentation de la marque INNOCAB

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par Romain Caillard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est Romain Caillard domicilié(e) 88 route de la rocantine - 84420 - PIOLENC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Romain Caillard domicilié(e) 88 route de la rocantine - 84420 - piolenc - France.

La marque INNOCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOCAB arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.

Romain Caillard a également déposé les autres marques suivantes : INOCAB


Romain Caillard - 88 route de la rocantine - 84420 - PIOLENC - France


Monsieur Romain Caillard - 88 route de la rocantine - 84420 - piolenc - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour l'enregistrement de temps ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications mobiles ; logiciels et applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers pour le covoiturage et le partage de véhicules et de courses ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l'accès à des bases de données d'informations dans le domaine des transports ; logiciels de gestion de moyens de transports ; interfaces informatiques ; appareils et instruments multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d'affichage d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; Logiciels informatiques de coordination de services de transport, à savoir logiciels pour l'établissement automatisé d'horaires et d'envoi (répartition) de véhicules automobiles. Appareils de traitement et de transmission des données permettant d'afficher le nombre d'utilisateurs du même appareil et les distances les séparant les uns des autres ; appareils destinés à afficher et à transmettre des informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, la disponibilité des véhicules, le trafic routier, les conducteurs des véhicules ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion commerciale de services de transports ; gestion administrative et commerciale d'un parc de véhicules ; établissement de relevés de comptes ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des services de transport pour des tiers ; administration de programmes pour voyageurs ; administration de programmes de fidélisation ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services dans le domaine des transports ; place de marchés de biens et services sur internet à savoir mise à disposition d'espaces de vente en ligne sur Internet pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de négociations de transactions commerciales pour le compte de tiers et d'information de la clientèle ; services de vente aux enchères ; organisation de ventes aux enchères sur l'internet ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'analyse du prix de revient ; services de comparaison des prix ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau) ; relations publiques ;

Service de paiement à distance sécurisé sur internet ;

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de donnée en ligne ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d'autres réseaux électroniques de communication ; téléphonie mobile ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; échanges d'informations et de documents informatisés ; informations en matière de télécommunications. Services de télécommunication, à savoir routage d'appels, de messages SMS et d'alertes instantanées, par le biais de téléphones portables, à destination des répartiteurs locaux de véhicules automobiles de tiers se situant à proximité de l'appelant. Communication par terminaux d'ordinateur d'informations et de données ; services de fourniture d'accès au téléchargement de données et notamment de données sur la vitesse de déplacement des véhicules, les distances entre véhicules, sur la disponibilité des véhicules ; services de fourniture d'accès au téléchargement de données sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, la disponibilité et la localisation des véhicules ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations ; fournitures (transmission) d'informations en matière de transport ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; courtage de transports ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transports ; services de location ou de partage de véhicules ou de partage de courses ; informations sur les transports, les tarifs et les horaires de transports ; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages ;

Élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception), d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d'applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers ou professionnels pour le covoiturage et le partage de courses et le partage de véhicules, de logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations en matière de transports, de logiciels de gestion de moyens de transports, de logiciels et d'applications informatiques pour la localisation et la réservation de parkings, de places de stationnements, de dispositifs de navigation GPS ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels; contrôle technique de véhicules automobiles; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs; informations et conseils scientifiques en matière environnementale; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; logiciel-service [SaaS] ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur les transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière de transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transport ; études techniques, notamment en matière de transports, de covoiturage, d'horaires et de conditions de transports. Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables, en vue d'offrir à des clients des services de transport, de réservation pour des services de transport et d'expédition de véhicules automobiles. Evaluation, estimation et recherche en ingénierie dans les domaines scientifique et technologique ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, toutes ces données concernant notamment les informations sur les transports et les conducteurs de véhicules ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels informatiques destinés à transmettre des informations sur les transports, la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, les limitations de vitesse, le trafic routier les conducteurs de véhicules. Mise à disposition d'accès à un site Web comportant des informations en matière de services de transport et de réservation de services de transport. Services d'exploitation de banques de données, toutes ces données concernant les informations sur la vitesse de déplacement, les distances entre véhicules, la disponibilité et la localisation des véhicules.