Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Souris Verte Bio et sans gluten
Monsieur Romain Boulay

Numéro de dépôt :
4432627
Date de dépôt :
27/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Souris Verte Bio et sans gluten de Romain Boulay

Présentation de la marque La Souris Verte Bio et sans gluten

Déposée par voie électronique le 27 février 2018 par monsieur Romain Boulay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Souris Verte Bio et sans gluten »

Le déposant est monsieur Romain Boulay domicilié(e) 1 Traverse Monte Cristo - 06240 - Beausoleil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Romain & Anne-Laure Walter-Boulay domicilié(e) 1 Traverse Monte Cristo - 06240 - Beausoleil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31


Monsieur Romain Boulay - 1 Traverse Monte Cristo - 06240 - Beausoleil - France


Monsieur Romain & Anne-Laure Walter-Boulay - 1 Traverse Monte Cristo - 06240 - Beausoleil - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742740 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage vétérinaire ;

Aliments pour les animaux.