Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRODUIT FRANCAIS
M. Romain Bleunven, Agissant pour le compte de la société "diliss" en cours de formation M. Yoann Chatalic, Agissant pour le compte de la société "diliss" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4247151
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PRODUIT FRANCAIS
Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par monsieur Romain Bleunven et monsieur Yoann Chatalic
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRODUIT FRANCAIS »
Les déposants sont monsieur Romain Bleunven domicilié(e) 14 rues des chênes - 44170 - nozay - France et monsieur Yoann Chatalic domicilié(e) 14 rues des chênes - 44170 - nozay - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Romain Bleunven domicilié(e) 14 rues des chênes - 44170 - nozay - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Romain Bleunven, Agissant pour le compte de la société "diliss" en cours de formation - 14 rues des chênes - 44170 - nozay - France
M. Yoann Chatalic, Agissant pour le compte de la société "diliss" en cours de formation - 14 rues des chênes - 44170 - nozay - France
M. Romain Bleunven - 14 rues des chênes - 44170 - nozay - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738608 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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