Déposée par voie électronique le 2 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ETAL DU GOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMADIS domicilié(e) chemin du Prévot - 31450 - MONTBRUN-LAURAGAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 067 891 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet COTEG & AZAM Associés, Mme. Cécile CAZAUX domicilié(e) 25 rue de Metz, BP 61401 - 31014 - TOULOUSE Cedex 6 - France.
La marque L ETAL DU GOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café ; thé ; cacao ; sucre ; édulcorants ; riz ; pâtés ; pâtes ; tourtes ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; petits fours (pâtisserie) ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; agrumes frais ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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