Déposée le 19 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROMACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-47 du 24 novembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMACTIS domicilié(e) Entrée E, 14 avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 753 009 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque ROMACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROMACTIS, Société par actions simplifiée - Entrée E, 14 avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 450753009
NONY, Mme TERTRAIS Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28
Inscription le 8 juin 2004 - Changement de dénomination n°394152 - Publication au BOPI 2004-06-08
Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394153 - Publication au BOPI 2004-06-08
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2005 n°2293438 - Publication au BOPI 2005-07-19
Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2015 n°2592913 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-15
Disques, disquettes et supports de données magnétiques et informatiques, disques compacts, disques compacts à mémoire morte comportant des images numériques de fond; matériel informatique et de micro-informatique à savoir ordinateurs, périphériques d'ordinateur, claviers d'ordinateur, changeurs de disques, programmes d'ordinateurs, logiciels, imprimantes, mémoires pour ordinateurs; matériel et équipement pour le traitement de données.Conseil en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, information d'affaires, publication de textes publicitaires.Messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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