Déposée le 28 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMACTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROMACTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROMACTIS domicilié(e) 14 E Avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 753 009 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROMACTIS domicilié(e) 14 E Avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT - France.
La marque ROMACTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROMACTIS, SAS - 14 E Avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT - France - SIREN 450753009
ROMACTIS - 14 E Avenue Léo Lagrange - 79000 - NIORT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2013 n°2543610 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-05
Services d'abonnement à des journaux, revues, périodiques et livres ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire, affichage ; agences de publicité, agences d'informations commerciales, promotion des ventes ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de revues de presse ; relations publiques. Tous services en rapport avec une entreprise de transport de voyageurs, bagages et marchandises, par voie de terre, de fer, d'air, d'eau et toutes activités concernant le tourisme, les voyages à savoir services d'autobus, services de bateaux de plaisance ; location d'automobiles, de camping-cars, de bateaux, de chevaux ; services de taxis ; visites touristiques ; transport en chemin de fer, en avion, en bateau ; vente de billets de tous modes de locomotion, réservations de places de voyages ; organisation de voyages, croisières, excursion. Affrètement, accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs, transport de marchandises, agence de tourisme et de voyages, information en matière de transport et de tourisme ; distribution de journaux ; services de déménagement. Education et divertissement notamment radiophonique ou télévisuel ; activités culturelles et sportives, représentations théâtrales, réservations de places pour les spectacles ; parcs d'attractions ; services de camps de vacances (divertissement) ; exploitation de salles de cinéma ; location de films cinématographiques ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation de loteries ; reportages photographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Services de camps de vacances (hébergement) ; services hôteliers ; services de réservation de chambres d'hôtels ; location de constructions transportables ; maisons de vacances ; services de motels ; réservation de logements temporaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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