ACSE Sud Avocats Conseils de Sociétés et Entreprises
Présentation de la marque ACSE Sud Avocats Conseils de Sociétés et Entreprises
Déposée le 25 février 2010 par monsieur ROLLIN Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSE Sud Avocats Conseils de Sociétés et Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACSE Sud Avocats Conseils de Sociétés et Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3716646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACSE Sud Avocats Conseils de Sociétés et Entreprises arrivera à expiration en date du 25 février 2030.
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2020 n°2746188 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-04-22