Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Open Controlling
Numéro de dépôt :
4541177
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Open Controlling
Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par monsieur ROLAND STASIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Open Controlling »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROLAND STASIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 3 août 2020 - Rejet total n°791925 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-03