CARTRACT

M. roland NOVEL GODET

Présentation de la marque CARTRACT

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par monsieur roland NOVEL GODET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est monsieur roland NOVEL GODET domicilié(e) CHEMIN DU LAC DES PERES - 73800 - MYANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. roland NOVEL GODET domicilié(e) CHEMIN DU LAC DES PERES - 73800 - MYANS - France.

La marque CARTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTRACT est expirée depuis le 13 novembre 2024.

roland NOVEL GODET a également déposé les autres marques suivantes : EASTRACT , multitract , alltract