Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

alltract
M. roland novel godet

Numéro de dépôt :
4194532
Date de dépôt :
05/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
alltract de roland novel godet

Présentation de la marque alltract

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2015 par monsieur roland novel godet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « alltract »

Le déposant est monsieur roland novel godet domicilié(e) chemin du lac des pères - 73800 - myans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. roland novel godet domicilié(e) chemin du lac des pères - 73800 - myans - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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roland novel godet a également déposé les autres marques suivantes : CARTRACT , EASTRACT , multitract


M. roland novel godet - chemin du lac des pères - 73800 - myans - France


M. roland novel godet - chemin du lac des pères - 73800 - myans - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679909 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention.