Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCINFO
Monsieur Roland GUENIER

Numéro de dépôt :
4514183
Date de dépôt :
10/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2029
ACCINFO de Roland GUENIER

Présentation de la marque ACCINFO

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2019 par monsieur Roland GUENIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est monsieur Roland GUENIER domicilié(e) 8 rue Parmentier - 06100 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roland GUENIER domicilié(e) 8 rue Parmentier - 06100 - NICE - France.

La marque ACCINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCINFO arrivera à expiration en date du 10 janvier 2029.


Monsieur Roland GUENIER - 8 rue Parmentier - 06100 - NICE - France


Monsieur Roland GUENIER - 8 rue Parmentier - 06100 - NICE - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

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