Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'EXQUISE
SAS ROLAND GRANGIER

Numéro de dépôt :
4522011
Date de dépôt :
04/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'EXQUISE de ROLAND GRANGIER

Présentation de la marque L'EXQUISE

Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROLAND GRANGIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EXQUISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROLAND GRANGIER domicilié(e) 13 CHANTELOUVE - 42410 - CHAVANAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ROLAND GRANGIER, Monsieur ROLAND GRANGIER domicilié(e) 13 chantelouve - 42410 - chavanay - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROLAND GRANGIER a également déposé les autres marques suivantes : L OR DES CHEYS , CÔTE GRANITS , REFLETS DE SYRAH , LES CHEYS D OR , CLER DE LUNE , REFLETS DE TERROIRS


SAS ROLAND GRANGIER - 13 CHANTELOUVE - 42410 - CHAVANAY - France


SAS ROLAND GRANGIER, Monsieur ROLAND GRANGIER - 13 chantelouve - 42410 - chavanay - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767642 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.