ROLAND GARROS PRODUCTIONS (Société à Responsabilité Limitée)
Numéro de dépôt :
99823418
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2009
Présentation de la marque ROLAND GARROS FRENCH OPEN
Déposée le 16 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROLAND GARROS PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ROLAND GARROS FRENCH OPEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ROLAND GARROS PRODUCTIONS domicilié(e) 5, avenue du Maréchal Juin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 944 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.
La marque ROLAND GARROS FRENCH OPEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROLAND GARROS PRODUCTIONS (Société à Responsabilité Limitée) - 5, avenue du Maréchal Juin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 352944862
CABINET FLECHNER - France
Inscription le 12 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446296 - Publication au BOPI 2007-01-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Ordinateurs, programmes et logiciels d'ordinateurs enregistrés sur supports magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, jeux informatiques, électroniques et vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ou écran informatique. Jeux informatiques et électroniques conçus pour être utilisés sans récepteur de télévision ou sans écran informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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