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Marques déposées par monsieur ROLAND EPPE
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SETICAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SETICAP
Monsieur ROLAND EPPE

Numéro de dépôt :
4409631
Date de dépôt :
01/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2027
SETICAP de ROLAND EPPE

Présentation de la marque SETICAP

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2017 par monsieur ROLAND EPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SETICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est monsieur ROLAND EPPE domicilié(e) 9 RUE DE PRAGUE - 10300 - SAINTE SAVINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETICAP, Monsieur ROLAND EPPE domicilié(e) 9 RUE DE PRAGUE - 10300 - SAINTE SAVINE - France.

La marque SETICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETICAP arrivera à expiration en date du 1 décembre 2027.


Monsieur ROLAND EPPE - 9 RUE DE PRAGUE - 10300 - SAINTE SAVINE - France


SETICAP, Monsieur ROLAND EPPE - 9 RUE DE PRAGUE - 10300 - SAINTE SAVINE - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Capsules de bouchage métalliques ;

Capsules de bouchage non métalliques ;

Vins effervescents.