Roland BARTHELEMY Fabienne GERMAIN, née REMOVILLE Noël AUBRY
Numéro de dépôt :
98744476
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2008
Présentation de la marque NET 7
Déposée le 30 juillet 1998 par Roland BARTHELEMY, Fabienne GERMAIN, Noël AUBRY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-37 du 11 septembre 1998.
Les déposants sont Roland BARTHELEMY, domicilié(e) 37, Boulevard Inkerman, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France, Fabienne GERMAIN, née REMOVILLE, domicilié(e) 24 ter, Route des Gardes, 92190 MEUDON - France, Noël AUBRY, domicilié(e) 2, Résidence la Hunoye, 77950 RUBELLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Noël AUBRY - France.
La marque NET 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Roland BARTHELEMY - 37, Boulevard Inkerman, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France
Fabienne GERMAIN, née REMOVILLE - 24 ter, Route des Gardes, 92190 MEUDON - France
Noël AUBRY - 2, Résidence la Hunoye, 77950 RUBELLES - France
Noël AUBRY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Inscription le 31 janvier 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°315019 - Publication au BOPI 2001-01-31
Inscription le 13 janvier 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°489346 - Publication au BOPI 2009-01-13
Inscription le 18 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454490 - Publication au BOPI 2007-05-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37
Télécommunications Transmission d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs, et télétransmission, et services en ligne. Informations et bases de données. Education - formation - divertissements Initiation et formation à l'utilisation des systèmes et matériels de télécommunication. Organisation de séminaires et colloques, conférences. Programmation pour ordinateurs Location de temps d'accès à serveur de bases de données, textes, images. Conception, réalisation, exploitation de services en ligne.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NET 7"
